Livret d’accueil sécurité

Article L4154-2 Les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d’une formation renforcée à la sécurité ainsi que d’un accueil et d’une information adaptés dans l’entreprise dans laquelle ils sont employés.

Le code du travail précise que : L’employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire.

C’est aussi le cas lors d’un changement de poste.

Article L4154-3  La faute inexcusable de l’employeur prévue à l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est présumée établie pour les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle alors qu’affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ils n’auraient pas bénéficié de la formation à la sécurité renforcée prévue par l’article L. 4154-2

C’est au dirigeant ou au Référent Sécurité et Santé au Travail de s’organiser pour qu’ils aient les informations utiles à la préservation de leur santé au travail.

Le livret d’accueil, correctement réalisé, contient une quantité d’informations utiles permettant de se substituer à la formation obligatoire concernant la sécurité au poste. Le livret d’accueil sécurité permet au salarié d’avoir accès aux informations suivantes : présentation et organigramme de l’entreprise, nombre de salariés par type de poste, comment réagir lorsqu’une défaillance liée à la sécurité est constatée, où et comment consulter le DUER, l’analyse de la pénibilité et des RPS, où et comment consulter le règlement intérieur, que faire en cas d’incendie, que faire en cas d’accident du travail d’un autre salarié, risque routier, règles de vigilance au travail….etc. 

Ces informations, non exhaustives, donnent un aperçu de ce que doit contenir le livret d’accueil sécurité.