Mentions légales

Ce site est édité par : Prev Conseils

  • Adresse : 60 All. Sylvia, 59130 Lambersart (France)
  • Directeur de la publication : Denis BERRIER
  • Téléphone : 0674828674
  • Mail : contact@prevconseils.fr
  • Hébergeur : E-procom.fr: 4 rue de la poste, 16200 Houlette- France

Propriété intellectuelle : Tous les éléments (textes, logos, images, icônes, mise en page, base de données…) contenus dans le site nouveaudocumentunique.fr sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Prev Conseils et / ou de ses partenaires. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société Prev Conseils et / ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et / ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civiles et pénales. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.