Les textes : La circulaire ministérielle du 19 Mars 2020 ainsi que les différents protocoles nationaux sanitaires précisent que les entreprises doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de leurs salariés.
Le contexte pandémique
- Rappel constant des autorités que l’employeur est responsable de la santé et la sécurité des salariés et doit tout mettre en œuvre pour les protéger,
- Les instructions données aux Inspecteurs du Travail lors des contrôles en entreprises,
- La responsabilité pénale de l’employeur (via la faute inexcusable) en cas de maladie grave ou décès d’un salarié
Ces situations nécessitent de prendre des mesures spécifiques pour reprendre ou pérenniser l’activité en prenant les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de chaque salarié en fonction des risques qu’il encoure de part la nature de son poste de travail
Il s’agit en fait de rédiger un « mini DUER spécifique » à annexer au DUER
Nos prestations :
Nous rédigeons un plan d’actions COVID 19 spécifique avec vous à annexer au DUER. Ce plan définira les mesures de préventions à mettre en place spécifiquement dans votre entreprise pour réduire les risques, tant sur les mesures de protection que sur la réorganisation du travail